Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’extension ChatMasqué et du site chatmasque.com, édités par la personne indiquée dans les mentions légales. Installer ou utiliser l’extension vaut acceptation de ces conditions.
1. Licence
L’extension est gratuite pour un usage personnel et privé. L’éditeur vous accorde à ce titre un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, à des fins non professionnelles.
Tout usage professionnel, y compris par un indépendant, ainsi que tout déploiement au sein d’une entreprise, d’une administration, d’une association, d’un établissement d’enseignement ou de toute autre organisation, nécessite une licence accordée par l’éditeur. Prenez contact à developer@chatmasque.com ; des conditions adaptées existent pour le secteur non lucratif, l’enseignement et le secteur public. Une organisation titulaire d’une licence peut déployer et configurer l’extension pour ses utilisateurs.
Il est interdit de vendre l’extension, de la redistribuer, ou d’en diffuser une version modifiée.
2. Fonctionnement et limites
ChatMasqué remplace automatiquement des données personnelles par des jetons avant leur envoi à un site d’IA. Cette détection n’est pas infaillible : une donnée peut ne pas être reconnue, et le reste d’un texte peut suffire à identifier une personne. Il vous appartient de vérifier le texte masqué, grâce à l’aperçu avant collage, avant de l’envoyer.
Il s’agit d’une pseudonymisation, pas d’une anonymisation. L’extension vous aide à limiter ce que vous transmettez, mais vous restez seul responsable des données que vous envoyez et du respect de vos obligations : protection des données, secret professionnel, engagements contractuels, règles de votre organisation et conditions des services d’IA que vous utilisez.
3. Services tiers
Les sites d’IA et Hugging Face (d’où est téléchargé le modèle de détection) sont des services tiers, soumis à leurs propres conditions. L’éditeur n’en est pas responsable. Une modification de ces sites peut empêcher temporairement l’extension de fonctionner.
4. Données
L’extension fonctionne sur votre ordinateur et ne transmet rien à l’éditeur (voir la politique de confidentialité). Les correspondances entre jetons et vraies valeurs sont effacées après la durée choisie ou à la désinstallation : passé ce délai, les vraies valeurs ne peuvent plus être rétablies. Faites une sauvegarde si vous en avez besoin.
5. Garantie
L’extension est fournie « en l’état », sans garantie de fonctionnement continu, d’absence d’erreur ou d’adéquation à un usage particulier, dans la mesure permise par la loi.
6. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation de l’extension ou de l’impossibilité de l’utiliser, notamment d’une donnée non masquée ou d’une perte de correspondances. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave (art. 100 du Code des obligations), ni aux droits impératifs des consommateurs.
7. Modifications
L’éditeur peut faire évoluer l’extension et ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de cette page ; continuer à utiliser l’extension après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
8. Droit applicable et for
Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs, notamment celui du domicile du consommateur.
9. Contact
developer@chatmasque.com. Les traductions sont fournies pour votre confort ; en cas de divergence, la version française fait foi.